Conseil municipal d'enfants

Séance du samedi 21 novembre 2009

 

 

Le Conseil municipal d'enfants s’est réuni le 21 novembre pour une séance ordinaire. Un bilan a été dressé sur la participation à la cérémonie du 11 novembre dernier où ils étaient tous présents. Les enfants ont déclaré que cette commémoration est nécessaire pour  garder ces évènements en mémoire.

 

Certains jeunes élus ont remis à Josiane Laurent des articles qu’ils avaient rédigé sur ce thème et sur les élections du Conseil municipal d'enfants  pour le prochain bulletin municipal.

 

La participation des écoles à « L’Action écoles » du Téléthon 2009 a été évoqué, il est trop tard pour en modifier le contenu cette année, mais une réflexion est lancée pour 2010.

 

Les enfants ont ensuite évoqué les problèmes de sécurité routière. Des réponses ont été apportées aux questions qu’ils avaient émises lors du précédent conseil : une étude est en cours à la commune auprès des services de l’équipement du Conseil Général pour proposer différents aménagements visant à renforcer la sécurité routière sur les axes qui traversent le bourg de Melrand. Les jeunes élus ont dénoncé les stationnements sur les trottoirs rue de la mairie et la gène qu’ils occasionnent, les obligeant à traverser, lors de leurs déplacements dans le bourg pour se rendre à la médiathèque ou à la salle des sports.Des soltutions vont être apportées aux questions pertinentes soulevées par les enfants.

Cédric Le Goff délégué à la sécurité routière a présenté un concours national sur ce thème. Il passera dans les écoles apporter les modalités de participation dès qu’il aura reçu les livrets explicatifs.

 

Pour répondre aux demandes des enfants en matière d’aménagement des aires de jeux du plan d’eau et de la M.A.P.A, Thierry Le Poder adjoint aux sports a annoncé que le projet était budgétisé et qu’il allait mettre à la disposition des enfants des catalogues pour qu’ils émettent un avis quant au choix des jeux. Il a rappelé toutefois qu’il faudrait que ces choix s’adaptent au budget alloué. Les enfants étudieront cette question lors de la réunion des commissions qui se tiendra le mercredi 13 janvier prochain.

A la demande d’un plateau multisports, il a répondu que c’était une promesse électorale à tenir mais qu’elle ne pourrait pas être financée dans l’immédiat et qu’il faudrait patienter quelques années avant de pouvoir la réaliser.

 

Parmi les projets pour 2010, les jeunes conseillers sont invités à participer à la cérémonie des vœux de la municipalité le 8 janvier à 18h30, ils se rendront également courant janvier à la Résidence des Fontaines présenter leurs vœux aux résidents et partageront avec eux la galette des rois.

Lors des prochaines séances du Conseil municipal d'enfants, ils visionneront une vidéo sur la sécurité dans les transports scolaires et rencontreront l’ambassadrice du tri sélectif de Baud Communauté pour les sensibiliser au tri des déchets.

Ces séances seront programmées ponctuellement le mercredi à 16h30 pour répondre à la demande des participants et de leurs familles.

 

 Samedi 21 novembre 2009

 

à 10h30

 

à la mairie de Melrand

 

Conseil Municipal

du 13 novembre 2009 

 

AVENANTS TRAVAUX ECOLE PUBLQUE G.L.GUILLOUX

Deux avenants étaient présentés pour les travaux de l’école :

     lot n°4 – couverture ardoises : entreprise ROBERT pour la fourniture et la pose de lambris classe M1 sur la face intérieure de la coursive cache moineaux compris. L’avenant est refusé par 15 voix et une abstention : Madame Robert a été priée de sortir pour ne pas prendre part à ce débat, ni au vote.

     lot n°9 – revêtements de sols scellés et collés : entreprise LE DORTZ pour la réalisation d’une étanchéité sous faïence dans les sanitaires de l’école maternelle. L’avenant est refusé à l’unanimité.

 

INTEGRATION TRAVAUX LANN GOUH

Des travaux ont été effectués à Lann-Gouh « Village de l’An Mil » en 1999 par le Pays d’accueil de la Vallée du Blavet. L’actif doit intégrer le budget de la commune : pour cela il y a lieu de prendre une décision modificative (Ce type de décision n’a aucune incidence sur le budget, c’est un jeu d’écriture comptable).

Dépenses d’investissement :       516 153 €                         

Recettes d’investissement :         516 153 €

 

MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION :

Le département ayant dû revoir ses conventionnements faisant appel aux fonds communautaires F.S.E. afin de faciliter le contrôle de l’opération financée, de s’assurer de sa réalisation et de vérifier son financement.

L’obligation de prendre en compte l’aide à l’accompagnement dans les chantiers d’insertion versée par la D.D.T.E.F.P (direction départementale du travail et de la formation professionnelle) amène le département à revoir également le plan de financement annexé à la convention passée pour 2009.

Cette opération donne lieu à la rédaction d’un avenant avant le 20 novembre prochain, qu’il soit examiné en comité de programmation européenne avant la clôture de l’opération fin 2009.

Accord à l’unanimité du conseil municipal. (Ce type de décision n’a aucune incidence sur le budget, c’est un jeu d’écriture comptable).

 

 Nouveau plan de financement (modifiant la délibération du 4 mars 2009)

dépenses	montant	recettes	montant
Charges salariales d’encadrement et d’accompagnement		Financement encadrement et accompagnement
Encadrement et accompagnement	28 000 €	D.D.I.S.S (C.G56)	14 250 €
Liées aux participants	500 €	F.S.E (Europe)	10 750 €
		D.D.T.E.F.P	3 500 €
TOTAL	28 500 €	TOTAL	28 500 €

 

QUESTIONS DIVERSES

 

SECUTITE ROUTIERE :

Une pétition est parvenue en mairie pour réclamer différents aménagements dans le but d’améliorer la sécurité routière sur les différents axes du bourg. Cette demande vient conforter les démarches entreprises par Jean-Paul Pasco qui a rencontré ce jour Mr Bolloré de l’A.T.E.S.A.T (équipement du Conseil Général) pour faire réaliser étude dans ce sens.

 

Les délégués à la sécurité routière annoncent une opération « jeu concours avec Gastounet » menée vers les enfants dans les écoles primaires.

 

Syndicat d’EAU – S.I.A.E.P :

Charles Boulouard a commenté le bilan annuel 2008 du syndicat d’eau et du S.I.A.E.P de Baud. Un article sur ce thème figurera dans le bulletin municipal de décembre 2009.

 

 

Vendredi 13 novembre 2009

Ordre du jour

• Avenant travaux école
• Intégration travaux Lann Gouh
• Fond communautaires F.S.E chantier d'insertion : modification du plan de financement
• Questions diverses

 

 

Compte-rendu du

 

Vendredi 9 octobre 2009

 

ANALYSE FINANCIERE DU CABINET SCHMITT

 

Le cabinet SCHMITT a réalisé à la demande du conseil municipal une analyse rétrospective sur les quatre derniers exercices de 2004 à 2008. Une présentation en a été faite devant le conseil municipal. Cette étude souligne la fragilité des finances communales : Sur cette période les dépenses ont augmenté plus vite que les recettes puisant dans les capacités d’auto-financement qui se sont réduites. Actuellement, la commune dispose d’une trop faible capacité d’auto-financement. Il faut surveiller les charges générales et maintenir les charges de personnel qui ne peuvent être étendues. Le C.C.A.S a été mis en cause pour avoir cumulé entre 2005 et 2008 un sérieux déficit non compensé par des recettes. Cette situation est passée inaperçue jusqu’en 2008 car noyée dans les résultats d’une analyse globale souligne J.M Schmitt. La politique de redressement mise en œuvre début 2008 ne portera ses fruits qu’à l’horizon 2012. Une étude prospective sur la période 2010-2014 sera présentée aux élus début 2010.

 

ETUDE SUR LES COUTS  ET GARANTIES DES ASSURANCES DE LA COMMUNE

Une consultation a été lancée pour étudier les contrats d’assurances communaux, elle a été menée par le cabinet CESSIA. Trois lots ont été définis et des appels à candidature lancés. L’objectif de réduire les coûts tout en augmentant les garanties est atteint (pour l’année en cours une réduction de plus de 4000 € sur les primes à verser.) Le conseil municipal à l’unanimité a retenu les assurances suivantes :

 

1 – Assurances dommages aux biens et risques annexes, bris informatique : GROUPAMA : 4 096,30 €  Franchise 300 €

2 – Responsabilité civile et risques annexes, protection juridique GAN : responsabilité civile : 1 026 € et protection juridique : 717,40 € Sans franchise sauf franchises légales

3 – Assurance des véhicules automobiles GROUPAMA : 1 319,22 € Franchise 220 €

4 – Assurances statutaires du personnel SMACL : 3,40% agents CNRACL  Sans prise en compte des arrêts pour maladie ordinaire 1,45% agents IRCANTEC. Maladie ordinaire comprise avec franchise de 10 jours

 

DEMANDE DE SUBVENTION « RETOUR AMENDES DE POLICE »

Une demande annuelle sera adressée au département dans le cadre des subventions au titre de « retour des amendes de police ».

2 projets ont été préparés par la DDE :

- rue Er Fetan : pose de buses et confection d’un trottoir (côté droit en descendant vers le bourg) pour

29 885 € HT

- rue le Coq : pose de buses pour palier aux problèmes d’écoulement d’eau et de pavés résines pour ralentir les véhicules > 18 515 € HT

 

VOIRIE

- Rue des Genêts : 52 410 € HT. Ces travaux ne peuvent rentrer dans le programme ci-dessus mais sont prévus en 2010.

 

VILLAGE DE L’AN MIL - DEMANDE DE SUBVENTION - PROGRAMME 2010

 

Animation et expérimentation

 

Dépenses	Montant	Recettes	Montant
Terrassement	21 590 €	Région Bretagne	6 800 €
Analyses	3 000 €	Département	13 600 €
Frais de personnel	12 410 €	Commune MELRAND	10 200 €
Autres	4 000 €	DRAC	10 400 €
TOTAL TTC	41 000 €	TOTAL	41 000 €

Prospection thématique avec sondage

 

Dépenses	Montant	Recettes	Montant
Fonctionnement - bénévoles	10 850 €	Région Bretagne	4 000 €
Frais de personnel	7 211 €	Département	8 000 €
Autres : équipements	1 939 €	Commune MELRAND	6 000 €
		DRAC	2 000 €
TOTAL TTC	20 000 €	TOTAL	20 000 €

 

TRAVAUX ECOLE GABRIEL LOUIS GUILLOUX 

Le gros œuvre avance bien, la charpente doit être posée la semaine prochaine. Afin de couvrir la chaufferie qui doit être opérationnelle pour les vacances de Toussaint.

L’achèvement de la première tranche des travaux est prévu pour Mars 2010. la seconde tranche enchainera.

 

TARIFS CENTRE DE LOISIRS « PETITES VACANCES » voté à l’unanimité

-         ½ journée au centre : 3 €

-         sortie ½ journée : 8 €

-         journée entière avec pique-nique (village de l’an mil) : 10 €

-         repas livré par océane restauration : 2,50 € / jour

-         forfait semaine : 50 €                  

 

QUESTIONS DIVERSES

 

RENOUVELLEMENT 2010 - MNT - PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE :

La commue a signé avec la MNT en 2003 un contrat pour le maintien de salaire des agents lorsque ceux-ci sont en arrêt de travail et se trouvent à ½ traitement (arrêt supérieur à 3 mois) pour un maintien de salaire à hauteur de 95%. Le taux de cotisation était à 1,77% depuis 2005.

¼ de cette dépense est supportée par la commune et ¾ par les agents.

La MNT indique qu’à compter du 1^er janvier 2010 le taux de cotisation passera à 1,86% : ¼ commune = 0,46% ; ¾ agents = 1,40%.

 

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR France TELECOM

France Telecom acquitte une redevance annuelle pour la présence d’équipements électroniques installés sur le territoire de la commune (4 363,82 € perçus en 2008). Total 2009 = 4 692,23 €

 

INDEMNITES DE CONSEILS ALLOUEES AU COMPTABLE DU TRESOR

Mr FAISNEL, comptable du trésor est chargé d’apporter ses conseils en matière budgétaire aux communes. A ce titre, il perçoit une indemnité annuelle.

Indemnité de conseils 2008 = 545,77 € Brut.                       Indemnité 2009 = 541,82 € brut.

Le conseil municipal refuse à l’unanimité l’attribution d’une indemnité de confection de budget qui s’élèverait à 45.73 € pour 2009.

 

CLOTURE DES BUDGETS ANNEXES PILVEN & LE PEUTREC

Les écritures ont été passées sur les budgets annexes Pilven et le Peutrec afin de rembourser les avances faites par la commune.

Il est donc possible de prendre maintenant les délibérations afin de clore ces budgets annexes :

-         clôture du budget annexe Pilven au 31/12/2009

-         clôture du budget annexe le Peutrec au 31/12/2009

-         accord de la commune qui accepte le transfert de l’actif et du passif des budgets annexes sur le budget principal : emprunts, cautions loyers, biens (immeubles et mobilier).

 

RECENSEMENT AGRICOLE 2010 – COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE

Un recensement agricole est prévu en 2010 (le précédent ayant eu lieu en 2000).

Le conseil municipal doit mettre en place une commission consultative communale chargée d’aider l’enquêteur du service régional de l’information statistique et économique.

Cette commission doit se composer de  :

-         3 membres de la commission agricole : Linda Le Garff, Christian Le Strat et Thierry Le Poder

-         secrétaire de mairie : Nelly Frumence

-         adjoint au maire : Charles Boulouard

-         exploitants agricoles, représentants de la profession (actifs ou retraités), représentants de la MSA à contacter.

 

CNIL – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES

« En vertu de la refonte de la loi informatique et libertés d’août 2004, le conseil municipal a la possibilité de désigner un correspondant informatique et libertés : une telle initiative permettra d’abord de monter aux administrés que la collectivité s’est engagée résolument dans cette démarche citoyenne qui va dans le sens d’une meilleure protection de leurs droits. Cette désignation permettra aussi de bénéficier d’un allègement des formalités préalables les plus courantes. Le cas échéant le correspondant permet de préparer la collectivité à un éventuel contrôle de la commission pour limiter e risque des sanctions».

Josiane Laurent a été désignée à l’unanimité par le conseil municipal comme correspondante communale.

 

LA POSTE : Votation

163 participants

2 Oui  - 154 NON  - 7 bulletins nuls

Le conseil municipal à l’unanimité prend une motion contre la privatisation de la Poste.

 

Rendez-vous Citoyen : 30 octobre 2009 salle polyvalente 20h00. Le maire invite les élus à préparer dans leurs commissions respectives cette soirée d’information à la population melrandaise.

 

Élections du conseil municipal d’enfants : le vote a eu lieu ce jour. 6 enfants de chaque école ont été élus pour un mandat de 2 ans. L’installation du Conseil municipal d'enfants aura lieu le mercredi 14 octobre à 14 h en mairie. (Voir article du 10/10/2009)

Conseil municipal

 du 8 septembre 2009

 

TRAVAUX ECOLE GABRIEL LOUIS GUILLOUX

1^ère Estimation des travaux : 512 500 €

Résultat de l’appel d’offres : 488 090,48 € Voté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

Lots	Entreprises	Montant HT
1 – démolition, gros œuvre, vrd	LE FORT - PONTIVY	116 636,97 €
2 – isolation par l’extérieur	EMBELL’FACADE - PEAULE	11 803,10 €
3 – charpente bois	ROBERT - MELRAND	26 697,30 €
4 – couverture ardoises	ROBERT - MELRAND	24 101,80 €
5 – menuiseries extérieures alu	FRABOULET - TREVE	29 980,00 €
6 - serrurerie	LORANS - PONTIVY	3 355,50 €
7 – menuiseries intérieures bois	BEVAN - LIGNOL	30 479,40 €
8 – cloisons, isolation	NICOL - QUEVEN	29 428,10 €
9 – revêtements de sols	LE DORTZ - BAUD	32 912,49 €
10 – plafonds suspendus	A2 TROUDET – NOYAL PONTIVY	11 014,04 €
11 – peinture revêtements muraux	TREGARO - CRUGUEZ	16 888,04 €
12 – plomberie sanitaire	STBM – NOYAL PONTIVY	15 154,84 €
13 – chauffage géothermie, ventilation	PLANETE ENERGY – NOYAL PONTIVY	104 888,90 €
14 – électricité, courants faibles	EA2I - PONTIVY	44 750,00 €
TOTAL		488 090,48 €

Les travaux ont débuté la première semaine de septembre 2009.

 

Missions SPS & OPC

Les misions S.P.S (Sécurité Protection Santé) et O.P.C (Ordonnancement Pilotage Coordination) ont été confiées à Ouest Coordination.

Mission S.P.S : 2 622,00 € HT                        Mission O.P.C : 10 250,00 € HT

Voté à l’unanimité par le conseil municipal.

Les réunions de chantier se dérouleront à 16 h, en semaine mais pas le lundi.

 

Contrôle technique  La mission de contrôle technique a été confiée à la Socotec : 3 480,00 € HT

Voté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

Demande de subventions 2^ème tranche (2^ème trimestre 2010)

Le montant des travaux de la 2^ème tranche avait été estimé par le maître d’œuvre à 276 240,00 € HT.

Il a été demandé au maître d’œuvre, suite au résultat de l’appel d’offres, de faire une présentation séparée des travaux tranche 1 et tranche 2, nécessaire pour les demandes de subventions qui seront présentées au Conseil Général et auprès de l’Etat pour la DGE (courant janvier 2010.) Voté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

PARTICIPATION TRANSPORT RESEAU DES ECOLES BIEUZY / MELRAND

Le montant des dépenses pour 2008-09 s’élève à 2 449,00 €. La recette (subvention du Conseil Général, = 1 774,00 €) est versée à la mairie de BIEUZY. La différence reste à la charge des communes de BIEUZY et MELRAND. La commune de Melrand est donc tenue de reverser 50% à BIEUZY, soit 352,50 €. Voté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

CREATION DE LA COMMISSION « OUVERTURE DES PLIS »

La convocation de la commission « Appel d’offres » pour les appels d’offres des marchés publics ne s’applique que pour les marchés supérieurs à 5 150 000 € HT, elle ne se réunirait jamais à Melrand, où les marchés traités sont inférieurs à ce seuil et se font en « procédure adaptée ». Toutefois, bien que le Maire, dispose d’une délégation du conseil municipal pour gérer la « procédure adaptée », il souhaite qu’une commission « ouverture des plis » soit créée, afin que le choix d’attribution des marchés soit collégial, notamment pour les marchés de travaux importants.

Il propose de conserver les membres qui composaient la « commission d’appel d’offres » et d’y adjoindre Jean BOISTAY.

La secrétaire de mairie et le maître d’œuvre seront également présents lors de l’ouverture des plis.

La composition de la commission serait donc la suivante :

-          Jean-Paul PASCO

-          Joël PASCO

-          Thierry LE CORRE

-          Charles BOULOUARD

-          Jean BOISTAY

Accord à l’unanimité par le conseil municipal.

 

DEMISSION D’UN ELU – REMPLACEMENT DANS LES COMMISSIONS

Christelle LE BRUCHEC a présenté sa démission : celle-ci est effective depuis le 22 juillet 2009 (le Préfet en a été informé).

Son remplacement au sein de la commission a été pourvu par Linda Le Garff. Voté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

MODIFICATION D’ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU POTABLE

La commune de CAMORS ayant pris la décision de se retirer du SIAEP pour adhérer au Syndicat Mixte de la Région d’AURAY-BELZ-QUIBERON. Le Syndicat a entériné cette décision par délibération en date du 12 juin 2009. Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Baud demande aux communes adhérentes de prendre également une délibération dans ce sens.

 

SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Après présentation du site, le conseil municipal émet un avis favorable à la mise en ligne du site fin octobre 2009.

 

ACTIVITES DU MERCREDI

Le conseil municipal valide l’avis de la commission scolaire de supprimer  l’atelier du mercredi sachant que les moyens mobilisés sont supérieurs au taux de fréquentation (9 enfants inscrits en 2008/2009 qui ne fréquentaient pas régulièrement l’activité).

La commission scolaire étudie la mise en place d’autres activités dont le Conseil Municipal d'enfants qui va voir le jour courant octobre 2009.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS DES COMMUNES 

Demande d’inscription au programme de subventionnement pour  2010

Ø      Projet : faire un diagnostic du réseau des eaux usées : 25 000 € HT (estimation)

Subvention CG : 20% > 5 000 €                   Subvention Agence de l’Eau : 50% > 12 500 €

Voté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

VENTES DE 3 LOTS A LA RESIDENCE DE PIREN HIR

-          lot n°3 – 803 m² soit 16 060 € (Mr Sébastien GUYOMARD)

-          lot n°5 – 999 m² soit 19 980 € (Mr Philippe LE BRAS)

-          lot n°8 – 1 138 m² soit 22 760 € (Mr Erich OFFREDO – Mlle Stéphanie LE DIODIC)

accord à l’unanimité par le conseil municipal.

 

CLOTURE DE LA REGIE TRANSPORTS  SCOLAIRES

La compétence « transports scolaires » a été transmise à Baud Communauté ». La régie de la commune de Melrand sera clôturée au 31 août 2009. Voté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

LOCATION SALLE CYCLO A MR LE GUENNEC (cours de dessin-peinture) Mr LE GUENNEC souhaite utiliser une salle municipale pour donner ses cours. Il a été décidé de mettre la salle cyclo à sa disposition, moyennant un prix de location de 3 € / heure à compter de septembre 2009. Voté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

LA POSTE – CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL Face à la proposition du responsable de secteur de réduire à 14 h hebdomadaire l’ouverture du bureau de Poste de Melrand, un groupe de travail a été créé pour conduire les négociations pour le devenir du bureau de  MELRAND, il est composé comme suit :

-     4 élus : Jean-Marc Le Saux, René Le Marec, Charles Boulouard, Josiane Laurent.

-     Le maire

-          1 représentant des commerçants : Mr Roger Le Chenadec

-          1 représentant des personnes retraitées : Mr Claude Janiaux

 

Acquisition des parcelles YD95 & YD 96 Mr GOAZIOU avait souhaité se porter acquéreur des parcelles YD95 & YD96 (23 et 29 m²) à Helleguy. Le conseil municipal avait accepté, au prix de 2 € / m², frais de notaire en sus. Mr GOAZIOU a décidé de renoncer à ces acquisitions devant le montant des frais de notaire s’y rapportant. La délibération du conseil municipal du 9 février 2007 est donc annulée.

 

TARIF RECREAGYM 2009/2010 Le forfait annuel  passe à 21 € pour la saison 2009-10. (En 2008/2009, il était de 20 €). Accord à l’unanimité moins une voix.

 

AGRICULTURE :

Motion de soutien à la filière laitière. Voté à l’unanimité par le conseil municipal

 

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES  de BAUD (R.A.M) Le conseil municipal prend une délibération en faveur de l’adhésion de Melrand au R.A.M de Baud.

 

Rendez-vous citoyen : une réunion publique se tiendra le 30 octobre 2009 à 20h à la salle polyvalente.

 

TRAVAUX DE VOIRIE PARK KERENTREC’H 2 Travaux de voirie définitive en cours de réalisation et espaces verts (montant inscrit au budget) : 44 100 € TTC.

 

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU GUELHOUIT Financés en partie par une subvention (retour des amendes de police.)

L’entreprise BRULE WEICKERT a été retenue parmi les 4 propositions reçues pour un montant de 19 553,60 € HT (estimation travaux : 29 445 € HT).

 

GRIPPE A H1 N1 Le plan de continuité d’activités des services municipaux est présenté aux élus.

 

EXONERATIONS de 2 ans sur le foncier bâti  des entreprises Le conseil municipal vote à l’unanimité sa suppression, pour s’aligner sur les décisions des autres communes de Baud Communauté.

 

Compte-rendu du conseil municipal

du vendredi 29 mai 2009

 

SUBVENTION 2009 : Subventions communales  (tableau à venir)

 

EMPLOI SAISONNIER 2009 La candidature de Mlle Katherine HALL a été retenue par la commission du personnel pour le plan d’eau et le camping. L’accueil de la chapelle St Fiacre dans le cadre de l’Art dans les chapelles se fera par deux employés communaux.

 

A.L.S.H. (accueil de loisirs sans hébergement) 2009

Ouverture du centre de loisirs du 6 juillet au 31 juillet inclus.

Augmentation de tarifs : + 2%

	2009
Journée enfant melrandais	12,08 €
Journée enfant extérieur	13,84 €
Forfait 5 jours	51,00 €
Forfait 4 jours	40,80 €
Supplément de journée mini camp	6,63 €
Sortie	1,50 €

 

Rémunération des animateurs

Animateur BAFA & responsable mini camp : augmentation de + 2%

Animateur Stagiaire BAFA : En raison du montant initial de cette rémunération le conseil municipal vote une augmentation de + 5%, afin d’ajuster nos tarifs à ceux pratiqués dans les autres centres.

Animateur non qualifié : En raison du montant initial de cette rémunération (Le tarif horaire 2008 étant de 1.47 €/heure),  le conseil municipal à l’unanimité accepte une augmentation de + 54,61% (2.28 €/heure en 2009)

Création d’indemnité lors des mini-camps pour les  nuitées (19 h à 8 h) et la soirée (19 h 23 h).

 

 

 

 

PROJET ECOLE NUMERIQUE RURALE

 

Le plan de développement du numérique dans les écoles rurales prévoit en 2009 l’équipement en matériel informatique de 53 écoles du Morbihan situées dans les communes de moins de 2 000 habitants. Dans ce cadre, une subvention de 80 % est proposée pour un équipement informatique conforme à un cahier des charges prédéfini, avec un plafonnement de la dépense subventionnable de 11 250 €  HT soit 9 000 € et un versement complémentaire de 1 000 € pour l’acquisition de ressources numériques. Au total 10 000 € de subvention possible. La commune si sa candidature est retenue, supporterait la dépense en totalité puis recevrait la subvention sur le montant HT. (Les dépenses TTC s’inscrivent dans le FCTVA récupérable 2 ans après la dépense effectuée).

Le conseil municipal a donné son accord (16 pour et une abstention) pour que Melrand dépose un acte de candidature pour l’école G.L.Guilloux pour un montant d’investissement de 12287.10 € HT soit 14 695.37 € TTC avec une subvention de 9 000 €, soit un montant de 3287.11 € restant à la charge de la commune après subventionnement. (Dans le cadre des travaux en cours pour l’extension et de réhabilitation de l'école, le cabinet L'hyver indique que le coût s'élèvera à 7 100 € de la dépense globale des travaux, cette dépense pouvant être incluse dans l'acte de demande, le dossier a été monté sur la somme de 19 387.11 € HT, soit 23 186.97 TTC)

 

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ERDF

ERDF reversera à la commune 180,00 €. dans le cadre de la redevance d’occupation du domaine public communal en 2009.

 

TRAVAUX de DALLAGE FONTAINE DE LOCMARIA

Lors de la réfection de la fontaine de Locmaria, la restauration du dallage n’a pas été effectuée. Mr CARDIN du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine du Morbihan propose de réaliser ces travaux qu’il évalue à 20 000 €, environ. (Travaux subventionnés à 80%.)

Deux entreprises ont transmis un devis. L’Armoricaine de Restauration et de Travaux de PLELO (22) à été retenue  pour 9 487,90 € HT soit 11 347,53 € TTC par 16 voix pour et une abstention.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

DEMISSION DE Mme Marie-Annick TANGUY

Marie-Annick TANGUY a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale. Cette démission est définitive depuis le 19 mai 2009 : le Préfet du Morbihan en a été immédiatement informé.

 

REMPLACEMENT DE MME TANGUY DANS LES COMMISSIONS

 

 

ECOLES MATERNELLES EN DANGER

A la demande du collectif « Maternelles en danger », le conseil municipal prend une motion en faveur de la scolarisation des enfants dès deux ans, en école maternelle.

 

CESSION ET ECHANGE DE TERRAINS

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’acquisition de la parcelle YK 43 d’une surface de 270 m² par Mr et Mme PERRON de Kervalan au prix de 3 € le m². Tous les propriétaires voisins, étant susceptibles d’être intéressés par cette parcelle ont été contactés : ils avaient tous donné leur accord, excepté une personne.

 

Le conseil municipal émet un avis défavorable à la proposition de Mr et Mme EZANNIC d’échanger avec la mairie la parcelle boisée ZP 73 (2 200 m²) contre une partie d'une superficie de 1600 m² prise dans la parcelle communale ZP 261,  par 16 voix contre et une abstention et émet une proposition de rachat de la parcelle ZP 73.

 

CESSION TONDEUSE BCS

La personne qui avait proposé d’acquérir la tondeuse BCS au prix de 500 € n’a pas donné suite. Le conseil municipal propose de contacter Mr Gérard LE GOFF de GUERN qui avait fait une offre à 380 €.

 

INDEMNITES DE DEPLACEMENTS DES ELUS REFERENTS

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les frais de déplacements des conseillers référents, suivant les kilomètres parcourus et la puissance fiscale de leur véhicule, sur présentation de l’ordre de mission, de l’état des frais engagés et de la délibération de ce jour.

 

ELUS REFERENTS Anicet Aubert est désigné comme suppléant du référent « sécurité routière ».

 

LOTISSEMENT DE PIREN HIR

 

Le lot N°6 pré-retenu est remis à la vente. Quatre autres lots sont déjà pré-retenus.

 

Des panneaux annonçant la vente des lots seront placés sur l’axe Bubry Pontivy. Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour la demande de devis pour la réalisation de ces panneaux.

 

REMERCIEMENTS

Mr et Mme LECUYER de NEUFCHATEL EN BRAY (76) félicitent la commune pour la mise à disposition d’un point de vidange des camping-cars à côté de la salle des sports « dans le respect de l’environnement et des lieux côtoyés » et la remercient d’offrir ainsi aux camping-caristes la possibilité de passer la nuit sur notre commune.

 

INAUGURATION DE LA MAPA LE SAMEDI 13 JUIN - 11H00

 

Vendredi 29 mai

20h

Ordre du jour

• Subventions 2009
• Emplois saisonniers 2009
• A.L.S.H 2009 (Accueil de Loisirs sans hébergement)
• Projet d'école numérique rurale
• redevence d'occupation du domaine public par E.RD.F
• Décision modificative du budget assainissement
• Travaux de dallage fontaine de Locmaria

Questions diverses

Conseil municipal

Séance du 16 avril 2009

 

 

TAXE FONCIERE NON BATI

Lors de la réunion du conseil municipal du 4 mars dernier, une augmentation des taux d’imposition de 2,5%  a été votée pour 2009 ce qui portait le taux de la taxe foncière non bâti de 43% à 44,08%. Selon la Trésorerie Générale cette taxe ne pouvait être supérieure à 44,07%. Le conseil municipal était donc tenu de délibérer de nouveau sur ce taux. Le conseil municipal a été convoqué le 16 avril à cet effet or, le 15 avril dernier, la Trésorerie Générale revoyait ses positions et permettait de conserver le taux voté le 4 mars dernier. Ce point n’a donc pas été ré-étudié.

 

TRAVAUX DE LA MAPA

Un avenant de travaux  transmis par l’entreprise BELLAMY (lot n°4) – étanchéité membrane pvc, porte le marché initial diminué de l’avenant n°1  - 1130,00 € TTC, de 22 630,27 € TTC à 21 500,27 € TTC.

 

PARK KERENTREC’H 2

LE FLOCH TOPOGEF géomètre expert à AURAY était chargé du marché de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation du lotissement communal Park Kerentrec’h 2 qui est en cours d’exécution. Cette société vient d’être rachetée par la SARL NICOLAS ASSOCIES qui a transmis un avenant afin d’entériner le transfert de ce marché en date du 1^er mars 2009.

 

MODIFICATION DES STATUTS DE BAUD COMMUNAUTE

Le conseil municipal après avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité sur la modification des statuts de Baud Communauté pour l’intégration de deux nouvelles compétences :

·         « Zone de développement éolien – ZDE »

·         « Maison des Arts – MDA »

 

QUESTIONS DIVERSES

 

TARIFS VAISSELLE SALLE POLYVALENTE

Suite à l’acquisition de vaisselle nouvelle pour la salle polyvalente, le conseil municipal est tenu de statuer sur les tarifs à appliquer en cas de perte ou de casse et de mettre à jour la liste de la vaisselle existante. Les tarifs suivants ont été votés à l’unanimité.

-          bol : 1,17 €

-          saladier : 2,34 €                                              prix d’achat TTC

-          grande fourchette : 2,25 €

 

ASSOCIATION LA MELRANDAISE –  SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

L’association La Melrandaise est organisatrice du championnat de Bretagne des 1^ère, 2^ème catégories et Espoirs qui se déroulera le dimanche 7 juin 2009 à MELRAND. Compte tenu du coût d’organisation d’une telle manifestation le conseil municipal vote à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 2 000 €.

 

ARIC – ELU DELEGUE A LA FORMATION

Le conseil municipal a signé un partenariat avec l’ARIC afin de garantir la formation des élus pour toute la durée de leur mandat. Cet organisme demande de désigner un élu référent :Jean BOISTAY devient délégué à la formation et correspondant ARIC.

 

Spectacle : LA FEST MACHICOTES

L’association Les Arts Paisibles organisera la Fest Machicotes les 15, 16 et 17 mai prochains sur la place de l’église.

-          Les frais (salaires, cotisations sociales, frais d’hébergement et de déplacement) liés aux artistes intervenants seront à la seule charge des Arts Paisibles, ainsi que les droits d’auteur.

-          La commune met gracieusement à disposition des Arts Paisibles les lieux et bâtiments, les branchements et fluides (électricité et eau) et les moyens techniques (barrièrage de la place).

 

CLOCHE CHAPELLE STE PRICE

Le remplacement des équipements mécaniques de la cloche de la chapelle Ste Price a été effectué courant 2008. Le coût de ces travaux s’élevait à 3 115,63 € TTC à la charge de la commune. Le comité sollicité sur le montant de sa participation a transmis un chèque de 1 302,52 € correspondant à 50% du montant HT  des dépenses engagées.

 

CLOCHE CHAPELLE ST RIVALAIN

La cloche vient d’être livrée en mairie. Le conseil municipal du 25 juillet 2008 avait donné son accord pour la dépose et la commande d’une cloche neuve pour un montant de 6117.54 € TTC. Le Comité de St Rivalain a annoncé qu’il assumerait à 100 % le coût de cette l’opération.

 

COMITE DU GUELHOUIT

Par un courrier adressé au maire, le comité indique qu’il entend contribuer aux travaux de restauration qui ont eu lieu en 2008 dans la chapelle N.D.Guelhouït.

 

MEDIATHEQUE

Changement d’horaires à compter du mois de Mai 2009.

Un réaménagement permettra d’ouvrir conjointement la médiathèque (+ 4h30 d’ouverture) et le centre multimédias (+ 7h00 d’ouverture), augmentant ainsi les horaires d’ouvertures des 2 structures.

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette initiative avec une période test de 6 mois.

 

FEMODEC

33 flacons ont été vendus lors de la campagne de luttes contre les taupes. Patrick Émeraude assurera une formation de 4 heures, qui se tiendra à Melrand le mercredi 29 avril à 14h à la salle polyvalente. Coût 15 € par participant.

 

Sécurité Routière :

 

Cédric Le Goff, référent sécurité routière, a présenté les résultats des relevés reçus suite à la mise en place du contrôleur de vitesse, des vitesses anormalement élevées ont été relevées : 93 km/h en zone 30 km/h enregistré dans la descente de la rue Saint-Rivalain et 110 km/h au lieu de 50 km/h dans la rue de la Madeleine. » Cette action de prévention avait pour but de faire prendre conscience aux automobilistes de la vitesse à laquelle ils abordent les entrées d’agglomération. Le non respects des nombreuses priorités à droite a été évoqué également.

 

Résidence de Piren Hir : Les permis de construire peuvent être déposés en mairie dès maintenant. Ils restent quelques lots disponibles, renseignements en mairie.

 

Logo de Melrand : Une petite quantité d’écussons auto-collants  avec le logo de Melrand sont mis en vente au village de l’An Mil au prix de 1.50€.

 

LA POSTE

Un courrier reçu le 19 mars dernier émanent de Jean-Paul Bailly en réponse à notre demande indique que le bureau de Melrand n’est rentable que 7 h/ semaine et que la responsable régionale prendra contact avec le maire, puisque qu’aucune solution n’a été trouvée à ce jour.

Le conseil municipal prend note de ce courrier et poursuit sa mobilisation en faveur du bureau de poste de Melrand, la banderole a été remise sur la façade de la mairie. Une conférence de presse se tiendra le 14 mai à 17h en mairie. Conjointement avec le comité de défense, une manifestation en faveur du maintient des bureaux de poste en milieu rural se tiendra le 30 mai à 14h30 sur la place de l’église.

Conseil municipal

Vendredi 20 mars à 18h00

 

APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS

COMPTES DE GESTION  2008

 

Tous les comptes ont été approuvé à l'unanimité.

 

COMMUNE

Fonctionnement           Dépenses         1 182 911,38 €

                                   Recettes           1 689 171,82 €

Investissement             Dépenses         1 771 253,29 €

                                   Recettes          1 523 422,34 €

 

Excédent de fonctionnement       506 260,44 €

Déficit d’investissement              247 830,95 €

 

ASSAINISSEMENT

Exploitation                  Dépenses          30 209,06 €

                                   Recettes           116 185,02 €

Investissement            Dépenses            64 861,39 €

                                   Recettes            54 468,46 €

 

Excédent d’exploitation             85 975,96 €

Déficit d’investissement             10 392,93 €

 

MAISON PILVEN

Fonctionnement         Dépenses             3 092,16 €

                                   Recettes             7 329,38 €

Investissement            dépenses             3 105,49 €

                                   Recettes             6 648,72 €

Excédent de fonctionnement      4 237,22 €

Excédent d’investissement         3 543,23 €

 

MAISON LE PEUTREC

Fonctionnement         dépenses               2 780,18 €

                                   Recettes            10 671,58 €

Investissement            dépenses              3 220,02 €

                                   Recettes              2 315,67 €

Excédent de fonctionnement        7 891,40 €

Déficit d’investissement                   904,35 €

 

LOTISSEMENTS

PARK KERENTREC’H

Clôture du budget en 2007 après approbation du compte de gestion de la Trésorerie pour les écritures de fermeture passées 2008.

 

PARK KERENTREC’H 2

Fonctionnement         dépenses             3 838,94 €

                                   Recettes            45 965,20 €

Investissement            dépenses             1 919,47 €

                                   Recettes              1 919,47 €

Excédent de fonctionnement    42 126,26 €

 

 

PIREN HIR

Fonctionnement         dépenses              32 844,98 €

                                   Recettes             54 592,49 €

Investissement            dépenses             16 422,49 €

                                   Recettes             16 422,49 €

Excédent de fonctionnement       21 747,51 €

 

 

Association Foncière Rurale

AFR dissoute par arrêté du Préfet en mai 2008

Ø      Excédent de l’AFR reporté sur le budget principal : 10 501,43 €

Ø      Approbation du compte de gestion de la Trésorerie pour les écritures de fermeture passées en 2008.

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS

COMMUNE

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

- au 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé en recette d’investissement         202 530,00 €

- au 002 : excédent de fonctionnement reporté                                                       303 729,00 €

 

ASSAINISSEMENT

- au 001 : excédent d’investissement reporté                 40 392,00 €

- au 002 : excédent d’exploitation reporté                     45 583,00 €

 

PILVEN

- au 002 : excédent de fonctionnement reporté               4 237,00 €

 

LE PEUTREC

- au 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé en recette d’investissement             904,00 €                                               

- au 002 : excédent de fonctionnement reporté                                                           6 987,00 €

 

PARK KERENTREC’H 2

- au 002 : excédent de fonctionnement reporté                       42 126,00 €

 

PIREN HIR

- au 002 : excédent de fonctionnement reporté                        21 747,00 €

 

 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009

 budgets équilibrés

COMMUNE

Fonctionnement         1 642 318.00 €          

Investissement            1 305 299.00 €

ASSAINISSEMENT

Exploitation                      93 583.00 €         

Investissement                  97 392.00 €

MAISON PILVEN

Fonctionnement              73 313.00 €

Investissement                 71 519.00 €

MAISON LE PEUTREC

Fonctionnement             54 635.00 €

Investissement                48 352.00 €

LOTISSEMENT KERENTREC’H 2

Fonctionnement            91 200.00 €

Investissement               44 100.00 €

PIREN HIR

Fonctionnement        

Dépenses                    569 000.00 €

Recettes                      605 077.00 €

Investissement            277 000.00 €

 

 

QUESTIONS  DIVERSES

 

CESSION DE LA TONDEUSE BCS

Résultat des offres pour la cession

Parutions effectuées dans le Ouest France (28/02 – 03/03 – 07/03),  sur le site de Ouest France (28/02/09), sur le blog de la commune (02/03 au 10/03).

Les offres reçues allaient de 20 € à 500 €. Elle a été attribuée pour la somme de 500 € à Mr Le Moulliour Damien de Lanvaudan. 

 

ELUS REFERENTS POUR LES ADDICTIONS

 Désignation de 2 élus :  Jean-Paul Pasco et Micheline Jolivet.