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11.09.2008
Réunion du 10 septembre 2008
Mercredi 10 septembre à 19 h 00
ANALYSE FINANCIERE Rétrospective des 5 dernières années (2003 à 2007) présentée par Mr Christian Fresnel Trésorier payeur de Baud.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL : TRAVAUX ECOLE PUBLIQUE
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de présenter une demande de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux pour un montant de base de 481 700 € HT.
ECOLE PUBLIQUE
Suite au conseil d'école, une demande avait été faite à la mairie pour l'acquisition d'une télé et d'un lecteur DVD. Le conseil municipal a donné un avis favorable, le devis du magasin Expert de Baud étant le moins disant a été retenu pour 642 € TTC.
ENQUETES PUBLIQUES
- S.A. de Talhen Raude - St Barthélemy. Avis favorable du Conseil municipal.
- S.C.E.A. Rose a Pig - St Barthélemy. Avis favorable du Conseil municipal.
LA FORMATION DES ELUS : ADHESION 2008 à L’ARIC: 468 € (pour les communes de 1 000 à 1 999 habitants).
La commune était adhérente lors du mandat précèdent auprès de L’ARIC. Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité pour reconduire cette adhésion. L’Aric propose à ses adhérents des formations avec 30% de réduction sur ses tarifs et l’accès au centre de documentation en ligne, un service Questions-réponses et l’abonnement des conseillers à ses publications.
ACCESSIBILITE DES BATIMENTS AUX PERSONNES HANDICAPEES
A compter du 1er janvier 2011, tous les établissements communaux, recevant du public devront avoir fait l’objet d’un diagnostic sur leurs conditions d’accessibilité pour évaluer si des travaux sont nécessaires pour remplir les conditions d’accessibilité. Si c’est le cas, ces travaux devront être effectués avant le 1er janvier 2015. L’APAVE propose une formation le 18 septembre 2008 à AURAY (coût : 352,82 € TTC pris en charge par la commune), afin d’informer les élus sur la règlementation en vigueur et les obligations à satisfaire. Jean BOISTAY, adjoint aux travaux, a été désigné pour suivre cette formation.
QUESTIONS DIVERSES
RECREAGYM & ATELIER DU MERCREDI : MODIFICATION DES TARIFS 2008/2009
Adoption à l’unanimité des tarifs des activités «Récréagym » et « Atelier du Mercredi ». Ils ont été augmenté d’1 €.
| Récréagym | 20 € / an |
| Atelier du mercredi | 27 € / an |
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU VILLAGE DE L’AN MIL
La convention de délégation actuelle (avec la SAGEMOR ) prend fin le 31 décembre 2008, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour lancer une consultation afin de renouveler ce contrat de délégation à partir au 1er janvier 2009.
EXTENSION DU DISPOSITIF « PASS FONCIER » pour le logement
Information transmise aux élus, mais il n’existe actuellement aucun logement concerné sur la commune.
Le Pass-Foncier permet à des ménages primo-accédants à revenus modestes d’acquérir une maison avec une TVA à 5,5% et une aide des collectivités territoriales pour à un achat en deux temps : la maison puis du terrain. Pour bénéficier du « Pass-foncier », l’accédant doit percevoir une aide à l’accession sociale attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.
D’autre part, un projet de loi sera débattu à l’Assemblée Nationale le 14 octobre prochain, il vise à libérer les logements HLM sous occupés et à inciter les locataires disposant de ressources supérieures au plafond H.L.M à rechercher un logement dans le parc privé. Le plafond de ressources pour accéder au logement social sera abaissé, tenant compte de l’évolution des loyers.
REPAS OFFERT PAR LE C.C.A.S. aux personnes de plus de 70 ans.
Il se tiendra le dimanche 26 octobre 2008 à 12h30 à la salle polyvalente. Les conseillers municipaux ont été sollicités pour aller inviter les personnes concernées.
Lotissement de PIREN HIR :
L’autorisation de lotir est arrivée dans le courant de l’été et le bornage est en cours. Huit lots sont déjà pré-réservés, il en reste 2 à attribuer. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître en mairie.
Calendrier estimatif : La vente des lots s’effectuerait au cours du dernier trimestre 2008 et les constructions pourraient débuter en 2009.
La poste : La presse de ces derniers jours s’est fait écho des menaces de fermeture qui pèsent sur certains bureaux de poste du Morbihan, dont celui de Melrand. Jean-Paul Pasco va contacter les responsables de la poste afin d’obtenir des informations précises sur le devenir de notre bureau de poste et se rapprocher des autres communes pour envisager une action groupée. Le conseil municipal sera très vigilant sur ce point.
Correspondant municipal de la défense nationale : René Le Marec représentera la commune de Melrand à l’inauguration du Mémorial (1952-1962) pour les combattants d’Afrique du Nord, le 9 octobre à Vannes et le 10 novembre à Ste Anne d’Auray pour le 90ème anniversaire de l’armistice 1914-18.
FEMODEC : Piégeage des taupes, ragondins et chenilles processionnaires.
43 ragondins ont été piégés en 2008. La commune compte une équipe dynamique de piégeurs bénévoles.
Le FEMODEC propose des produits pour la destruction des taupes, ils seront disponibles en mairie pour la somme de 10.75 € le flacon, à partir fin septembre. Les personnes intéressées doivent se faire connaître en mairie.
Une surpression d’eau a été constatée dans le lotissement St Laurent à 8h30 le 9/9/2008, elle a occasionné des dégâts dans plusieurs maisons.
13:35 Publié dans Conseils Municipaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : melrand, conseil municipal, 10 septembre 2008, compte-rendu
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