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Conseil Municipal

vendredi 25 juillet

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES RUES DU GUELHOUIT et DE LA POSTE

L’estimation des travaux s’élevait à 26 470,00 € HT soit 31 658,12 € TTC. L’entreprise la « moins disante » : APPIA BRETAGNE a été retenue à l’unanimité, pour un montant H.T. 22 012,50 €  soit  T.T.C 26 326,95 €.

PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Deux agents ayant réussi un examen professionnel le tableau des effectifs de la commune est modifié à compter du 1^er août 2008. Voté à l’unanimité.

Agents titulaires :

Ø      suppression du poste d’adjoint technique de 2^ème classe 28/35^ème

Ø      création du poste d’adjoint technique de 1^ère classe 28/35^ème

Ø      suppression du poste d’adjoint d’animation de 2^ème classe temps complet

Ø      création du poste d’adjoint d’animation de 1^ère classe temps complet

TRAVAUX MAPA : Avenants lot n°1 et lot n°8

Le conseil municipal demande que la « commission travaux » soit très vigilante à l’avenir dans l’étude des devis d’avant-projet afin de ne plus laisser passer des « oublis » de la part du bureau d’étude et éviter les avenants afin de respecter le budget initial.

·        Avenant n°2 lot n°1 « gros œuvre – démolition » – LE FORT : Descente EP augmentée de 423,50 € HT soit 506,51 € TTC ce qui porte le lot n°1 augmenté des avenants 1 et 2 de 127 329,15 € TTC à 131 805,73 € TTC.   (+ 4 476,58 € sur le montant initial)

·        Avenant n°1 lot n°8 « revêtements de sols » – MOISAN : Exécution d’une chape ciment en forme de pente de 5 cm sur sol sdb système douche. 240,00 € HT soit 287,04 € TTC ce qui porte le lot n°8 de 31 652,90 € TTC à 31 939,94 € TTC.

Les 2 avenants sont adoptés à la majorité moins 5 abstentions

FRANCE TELECOM : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2008

Une redevance annuelle est due par France Telecom pour ses installations (aériennes, souterraines et au sol) placées dans la commune : Total 2008 = 4 363,82 € (4 188,29 € perçus en 2007)

DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN A LOCMARIA

Les propriétaires des parcelles ZH 106, 133,149 et 150 (parcelles étant éloignées les unes des autres) à Locmaria doivent réhabiliter leur système d’assainissement non collectif. Mais ils ne disposent pas de terrain attenant à leur maison. Ils souhaiteraient acquérir environ 100 m² du terrain communal jouxtant leur propriété pour faire leur installation.

Ø      Le conseil municipal demande à la commission d’assainissement de se rendre sur place pour étudier cette demande et dans cette attente, reporte sa décision.

REMPLACEMENT DE LA CLOCHE DE LA CHAPELLE DE ST RIVALAIN : DEMANDES DE SUBVENTION

Lors de la vérification par l’entreprise MACÉ de l’état des cloches de la commune, une cassure importante a été découverte sur celle de la chapelle de St Rivalain, elle présente également divers éléments mécaniques sont en mauvais état. Elle a été aussitôt mise hors service. Un devis a été établi pour l’ensemble des travaux.  Il s’élève à 5 115,00 € HT soit 6 117,54 € TTC.

Ø      Le conseil municipal à l’unanimité décide d’établir des demandes de subventions auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la DRAC. Les travaux ne pourront être effectués qu’après accord de ces différents partenaires financiers.

AFFAIRES DIVERSES

PRE-TRAITEMENT EN ENTREE DES LAGUNES : DEGRAISSEUR - DESSABLEUR

La station d’épuration a été conçue pour une capacité de 900 équivalents habitants. Elle en compte actuellement environ 750. Mais le bac dégraisseur est sous-dimensionné et malgré de nombreuses interventions pour pomper les graisses et les évacuer, il ne remplit pas ses fonctions.

La mise en place d’un ouvrage adapté est nécessaires. Ces travaux peuvent bénéficier de subventions du Conseil Général (25%) et de l’Agence de l’Eau (25%). Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, des devis vont être demandés. Travaux prévus en 2009.

RESIDENCE DE PIREN HIR – DEVIS FRANCE TELECOM

La proposition France Telecom pour l’étude, le suivi des travaux et recette de conformité de la future résidence de Piren Hir : 996,23 € HT soit 1 191,49 € TTC est acceptée à l’unanimité.

DIAGNOSTICS PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENTS LOCATIFS

Tout propriétaire de logements locatifs doit effectuer un diagnostic de performance énergétique de ses logements qui doit être joint au bail de location. 3 sociétés ont présenté une offre pour les 7 logements locatifs et les 20 logements de la MAPA dont la commune est propriétaire. La société Eau Dicée – PONTIVY a été retenue pour un montant TTC de 873,08 €. Accord du conseil municipal à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES sur le Budget Primitif Principal 

·         Le BP 2008 de la commune est modifié (à la demande de la Trésorerie Générale ) pour la cession de terrains vers le lotissement de Piren Hir. Accord du conseil municipal à l’unanimité.

·         Suite à la dissolution de l’Association Foncière Rurale (AFR) avec cession des chemins et transfert de l’excédent à la commune proposée par l’AFR le 12 avril 2007 et acceptée par le conseil municipal  le 8 juin 2007, une décision modificative est prise à l’unanimité afin de la faire apparaître l’excédent de l’AFR dans les recettes de fonctionnement.

·         Suite à la modification des modalités de remboursement des intérêts d’un emprunt auprès de DEXIA, une décision modificative est prise par le conseil municipal à l’unanimité en vue des échéances qui vont se présenter fin 2008.

BRUITS DE VOISINAGE : Le conseil municipal propose que ce sujet soit intégré dans le cahier des charges des futurs lotissements.

LA POSTE  : Avisé par le responsable de la Poste que le bureau de Melrand serait fermé les lundis 11, 18 et 25 août prochain et que la demande d’un distributeur de billets auprès de La Poste a été rejeté. Le conseil municipal à l’unanimité prend une délibération contre ces mesures et se mobilise pour réagir rapidement. Le maire et les élus vont rencontrer le responsable, dès cette semaine.